Read online: Pratique du recouvrement des charges de copropriété

Pratique du recouvrement des charges de copropriété pan Laurence Llahi

Caractéristiques

• Pratique du recouvrement des charges de copropriété
• Laurence Llahi
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9791040514343
• Editeur: Librinova
• Date de parution: 2022

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Ebook italiano forum de téléchargement Pratique du recouvrement des charges de copropriété 9791040514343 DJVU FB2 PDF in French par Laurence Llahi

Overview

La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d'une juridiction à l'autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ».
Ce recueil offre un véritable mode d'emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d'application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.

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