[PDF] Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce download

Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce pan Armand Dadoun

Caractéristiques

• Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
• Armand Dadoun
• Nb. de pages: 24
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782356446763
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez les livres électroniques italiano Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce par Armand Dadoun 9782356446763

Overview

Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

ePub recommandé: EL SECRETO DE ERNA ePub gratis pdf, EL SECRETO DE LAYLA leer pdf read book, {pdf download} Français - Epreuve de leçon, épreuve orale d'admission CRPE download pdf, [ePub] ESE CULO ME SUENA descargar gratis read book,